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Passe sanitaire: un collectif d avocats pose un recours devant le Conseil constitutionnel Soutenu par 54 000 signataires, un collectif d avocats invoque le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles devant le Conseil constitutionnel. hier à 11:14 Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres et présidé par l ancien ministre socialiste Laurent Fabius. LUDOVIC MARIN / AFP « , qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel», alertaient dix juristes dans une tribune publiée dans Le Figaro ce dimanche.

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