Passe sanitaire: un collectif d'avocats pose un recours devant le Conseil constitutionnel

Passe sanitaire: un collectif d'avocats pose un recours devant le Conseil constitutionnel
Soutenu par 54 000 signataires, un collectif d'avocats invoque le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles devant le Conseil constitutionnel.
hier à 11:14
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres et présidé par l'ancien ministre socialiste Laurent Fabius. LUDOVIC MARIN / AFP
«
, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d'une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel», alertaient dix juristes dans une tribune publiée dans
Le Figaro ce dimanche.

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