Latest Breaking News On - Embassy or the - Page 1 : comparemela.com
Ataques al aeropuerto de Kabul continuaron este lunes
miamidiario.com - get the latest breaking news, showbiz & celebrity photos, sport news & rumours, viral videos and top stories from miamidiario.com Daily Mail and Mail on Sunday newspapers.
Gestion des élections: ce que le PARENA propose
mali-web.org - get the latest breaking news, showbiz & celebrity photos, sport news & rumours, viral videos and top stories from mali-web.org Daily Mail and Mail on Sunday newspapers.
Les responsables du Parena lors d une conférence de presse (photo archives)
La lecture des termes de référence de lâAtelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « ⦠Les contraintes de sa mise à Åuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de lâélection du Président de la République et de lâélection des députés à lâAssemblée nationale »
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale »
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale »
vimarsana © 2020. All Rights Reserved.