Gestion des élections: ce que le PARENA propose mali-web.org - get the latest breaking news, showbiz & celebrity photos, sport news & rumours, viral videos and top stories from mali-web.org Daily Mail and Mail on Sunday newspapers.
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale »
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale »
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Création d’une structure de gestion des élections dans le temps imparti à la transition selon le parti PARENA : La création d’une Structure de gestion des élections est possible dans le temps imparti.
02/07/2021
La lecture des termes de référence de l’Atelier organisé sur la mise en place de cet organe au CICB, les 29 et 30 juin 2021, augure clairement des échanges sur le terrain juridique sur le sujet.
Parmi les argumentaires on peut lire dans les TDR « … Les contraintes de sa mise à œuvre ont été évoquées. Il est apparu que sa création est conditionnée à la révision de la constitution, eu égard à ses missions futures dévolues par la constitution la Cour constitutionnelle chargée de proclamer les résultats définitifs du referendum, de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée nationale »