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Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d augmenter l offre de logements abordables et durables et modifianta) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain ;b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l habitat et création d un pacte logement avec les communes ;c) la loi du 17 avril 2018 concernant l aménagement du territoire ;d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d augmenter l offre de logements abordables et durables et modifianta) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain ;b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l habitat et création d un pacte logement avec les communes ;c) la loi du 17 avril 2018 concernant l aménagement du territoire ;d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
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Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d usage

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Arrêté grand-ducal du 12 août 2021 portant délégation de signature au Ministre de la Santé, pour la période du 9 au 13 août 2021 inclus, et au Ministre de l Intérieur, pour la période du 14 août 2021 au 3 septembre 2021 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l Action humanitaire et du Ministre de l Économie

Arrêté grand-ducal du 12 août 2021 portant délégation de signature au Ministre de la Santé, pour la période du 9 au 13 août 2021 inclus, et au Ministre de l Intérieur, pour la période du 14 août 2021 au 3 septembre 2021 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l Action humanitaire et du Ministre de l Économie
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Arrêté grand-ducal du 12 août 2021 portant abrogation de l arrêté grand-ducal du 26 juillet 2021 portant délégation de signature au Ministre de la Santé, pour la période du 9 au 20 août 2021 inclus, et au Ministre de l Intérieur, pour la période du 21 août 2021 au 3 septembre 2021 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l Action humanitaire et du Ministre de l Économie

Arrêté grand-ducal du 12 août 2021 portant abrogation de l arrêté grand-ducal du 26 juillet 2021 portant délégation de signature au Ministre de la Santé, pour la période du 9 au 20 août 2021 inclus, et au Ministre de l Intérieur, pour la période du 21 août 2021 au 3 septembre 2021 inclus, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Coopération et de l Action humanitaire et du Ministre de l Économie
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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 concernant l émission d une pièce de collection dédiée aux casemates du Bock

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