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Loi du 16 juillet 2021 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d identité des citoyens de l Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Loi du 16 juillet 2021 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d identité des citoyens de l Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
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Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 modifiant1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d utilisation, d homologation et de contrôle des cinémomètres ;2° l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 modifiant1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d utilisation, d homologation et de contrôle des cinémomètres ;2° l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
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Loi du 16 juillet 2021 portant modification de :1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d une nouvelle aide de relance ;2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d une contribution temporaire de l État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Loi du 16 juillet 2021 portant modification de :1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d une nouvelle aide de relance ;2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d une contribution temporaire de l État aux coûts non couverts de certaines entreprises
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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l interdiction et la portée des exceptions prévues par l article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l immigration

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l interdiction et la portée des exceptions prévues par l article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l immigration
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Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d inscription et d organisation des examens-concours d admission au stage dans les administrations et services de l État

Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d inscription et d organisation des examens-concours d admission au stage dans les administrations et services de l État
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