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Covid-19 : ce flou juridique qui entoure l'extension du passe sanitaire


C est un calendrier parlementaire serré pour un texte qui suscite des craintes. Le projet de loi instituant notamment le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants sera présenté en Conseil des ministres ce lundi, avant un passage en Commission à l Assemblée nationale mardi en fin de journée, le vote en séance mercredi à l Assemblée puis le passage au Sénat jeudi et vendredi, suivi de l avis du Conseil constitutionnel. Avant même ces dates, le Conseil d Etat rendra son avis dès ce lundi après-midi sur ce texte. 
Un calendrier rapide. Trop rapide ? Ce qui me choque le plus, c est la rapidité avec laquelle le Parlement va se saisir de ce texte, surtout compte tenu de l émotion qu il provoque. On ne prend pas assez de temps , estime auprès de L Express Didier Maus, président émérite de l association française de droit constitutionnel. Le durcissement des mesures sanitaires annoncé lundi dernier par Emmanuel Macron - élargissement du passe s ....

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Vaccination obligatoire, extension du passe sanitaire : la bataille juridique qui menace

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