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Le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du CNT, à propos de la situation des enseignants : «Comment l'article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 peut survivre à l'Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu'actuellement conçue ? »


L’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant a-t-il été abrogé ou pas ? Cette question divise les acteurs. Selon le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du Conseil national de Transition (CNT), l’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 ne peut pas survivre à l’Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu’actuellement conçue. « Il est un principe général en droit qu’une loi nouvelle fait cesser toute loi précédente, ou toute disposition de loi précédente contraire à son texte », a souligné le Magistrat chevronné, le lundi 02 août 2021, lors du débat autour du Plan d’action du gouvernement de la transition au CNT. Or, devant le CNT, le vendredi 30 juillet 2021, le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga soutient que l’article 39 n’a pas été abrogé. ....

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Malijet Le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du CNT, à propos de la situation des enseignants : «Comment l'article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 peut survivre à l'Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu'actuellement conçue ? » Bamako Mali


Le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du CNT, à propos de la situation des enseignants : «Comment l’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 peut survivre à l’Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu’actuellement conçue ? »
Le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du CNT, à propos de la situation des enseignants : «Comment l’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 peut survivre à l’Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu’actuellement conçue ? »
Par Lerepublicainmali
- Date: il ya 14 heures 28 minutes
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L’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant a-t-il été abrogé ou pas ? Cette question divise les acteurs. Selon le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du Conseil national de Transition (CNT), l’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 ne peut pas survivre à l’Ordonnance du 16 j ....

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Le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du CNT, à propos de la situation des enseignants : «Comment l'article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 peut survivre à l'Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu'actuellement conçue ? » – Koulouba.com


L’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant statut du personnel enseignant a-t-il été abrogé ou pas ? Cette question divise les acteurs. Selon le Magistrat Hamèye Founè Mahalmadane, membre du Conseil national de Transition (CNT), l’article 39 de la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 ne peut pas survivre à l’Ordonnance du 16 juillet 2021 telle qu’actuellement conçue. « Il est un principe général en droit qu’une loi nouvelle fait cesser toute loi précédente, ou toute disposition de loi précédente contraire à son texte », a souligné le Magistrat chevronné, le lundi 02 août 2021, lors du débat autour du Plan d’action du gouvernement de la transition au CNT. Or, devant le CNT, le vendredi 30 juillet 2021, le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga soutient que l’article 39 n’a pas été abrogé. ....

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