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Feu vert du Sénat à un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté dans la nuit de ce mardi à ce mercredi en première lecture, après l’Assemblée nationale, un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement, présenté comme « indispensable » par le gouvernement.
Par La Voix du Nord |
Publié le 30/06/2021
Le texte, dont les sénateurs ont
modifié plusieurs articles, pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence. Il a été voté par 251 voix contre 27 et 66 abstentions. Députés et sénateurs vont tenter de s’accorder sur un texte commun. En cas d’échec,
sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.
Dans la version adoptée par le Sénat de ces quatre mesures mises en place après l’état d’urgence, l allongement à deux ans de la durée des Micas (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, comme les assignations à domicile ou l obligation de pointage) pour les personnes condamnées pour terrorisme sortant de prison a été refusé, arguant un risque constitutionnel.
A été adopté, en revanche, le recours aux algorithmes pour analyser des données de navigation sur Internet, fournies par les opérateurs télécoms. Le texte permet également les visites domiciliaires, autrefois appelées perquisitions, chez des personnes représentant une menace terroriste. Enfin, il permet la fermeture de lieux de culte.