Latest Breaking News On - உறுப்பினர் பால் - Page 1 : comparemela.com
Beaucoup de Français ne sont pas opposés au pass
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#LOI_SANITAIRE #COVID_19 Jusqu à présent, on nous disait
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Vous êtes incapables d anticiper les choses (
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#LOI_SANITAIRE #COVID_19 La France sera le seul pays à
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8 avril : vote de la loi
Portée par le député Paul Molac (Libertés et Territoires), une proposition de loi destinée à protéger et promouvoir les langues régionales est adoptée le 8 avril 2021 par le Parlement, et ce, malgré les réticences du gouvernement et des députés LREM. Lors de l’ultime vote à l’Assemblée, 247 députés votent pour, 76 contre et 19 préfèrent s’abstenir.
22 avril : saisine du Conseil constitutionnel
Le 22 avril, à quelques heures de la promulgation attendue de la loi par le président de la République, plus de 60 députés de la majorité saisissent le Conseil constitutionnel. Un fait rarissime, les saisines venant habituellement de l’opposition et non de la majorité. Autre élément étonnant : le fait qu’aucun député ne revendique la paternité de la saisine, alors qu’une telle démarche s’accompagne normalement d’une revendication politique de ses auteurs.