L évacuation de la ZAD du Mormont était proportionnée, selon le Conseil d Etat
L évacuation de la colline du Mormont était proportionnée pour le Conseil d Etat vaudois / Le Journal horaire / 38 sec. / hier à 16:00
Le Conseil d Etat vaudois répond aux questions du Parlement concernant l occupation de la colline du Mormont (VD). Il souligne avoir agi selon ses prérogatives et les principes offerts par le cadre légal lors de l évacuation de la ZAD.
Répondant à plusieurs interpellations parlementaires, ainsi qu à une résolution adoptée par le Grand Conseil, le Conseil d Etat rappelle qu en cas d occupation illicite, seul le propriétaire lésé a la qualité pour agir auprès des instances judiciaires. L Etat n est pas habilité à intervenir spontanément pour évacuer les occupants en l absence d une décision de justice, souligne-t-il dans un communiqué publié mercredi.
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