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Ce que la réforme fiscale en discussion à l OCDE pourrait rapporter aux finances publiques
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09 Juillet 2021 à 06h00
En dix ans, l’écart de prélèvements entre petites et grandes entreprises s’est considérablement réduit. Le taux effectif varie entre 17 % et 24 %.
Le Conseil des prélèvements obligatoires conseille de poursuivre la baisse de l’impôt sur les sociétés.
© Sipa Press
Longtemps, les Français ont été nuls en marketing fiscal. A 33,3 %, le taux nominal de l’impôt sur les sociétés indicateur de charge fiscal le plus simple et le plus souvent cité dans la presse, comme dans les comparaisons internationales était en 2018 dix points supérieurs à la moyenne de l’OCDE. Une mauvaise publicité dont Emmanuel Macron a décidé de se passer en le ramenant progressivement à 25 %, ce qui sera chose faite en 2022.
Photo : YONHAP News Une nouvelle avancée pour réformer le système fiscal international. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré, jeudi, avoir trouvé un accord pour fixer à 15 % le taux plancher mondial de l impôt sur les sociétés. Ainsi, elle emboîte le pas au G7 qui a pris la même décision le mois dernier.
Selon l’OCDE, 130 pays ont signé le texte, y compris la Corée du Sud, les Etats-Unis, la Chine et la plupart des Etats de l’Union européenne (UE), ce qui représente 90 % du PIB mondial. Pour rappel, cette organisation compte 139 nations adhérentes. Autrement dit, la majorité de ses membres se sont engagés à appliquer cette réforme, sauf neuf nations telles que l’Irlande et la Hongrie, qui profitent relativement bien du dispositif actuel en raison de leur faible taux d’imposition.