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mediacongo net - Actualités - Le Sénat décide d intensifier le contrôle parlementaire
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19.07.2021,
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Le sénat a adopté à l’unanimité, ce lundi 19 juillet, pour la 4e fois consécutive, le projet de loi portant prorogation de l état de siège pour 15 jours dans les provinces de Nord-Kivu et de l’Ituri, au cours d’une plénière convoquée en session extraordinaire qui s est tenue par visioconférence pour des raisons de la pandémie de la COVID-19.
« Ce vote sera transmis au Président de la république pour promulgation », a déclaré le président du Sénat Modeste Bahati.
30.06.2021,
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Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, a, à travers un réquisitoire signé le 24 juin dernier, saisi de nouveau le bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation des poursuites à charge de Matata Ponyo Mapon.
Ce courrier adressé au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, relate les faits des détournements des deniers publics à charge de Matata Ponyo, alors Premier ministre, dans le processus de l’indemnisation des personnes physiques ou morales victimes des biens zaïrianisés.
« Il s’est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus. Pour y parvenir, le Sénateur préqualifié, en étant Premier ministre, a favorisé le decaissement par la procédure d’urgence des fonds publics qui n’ont pas atteint les
mediacongo net - Actualités - Le Sénat adopte six projets de loi relatifs à la ratification des conventions internationales au droit aérien
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