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Lutte contre l’impunité pour les crimes sexuels et basés sur le genre à la CPI : quel est l’héritage de la Procureure Bensouda ? Format I. Introduction À travers l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou « la Cour »), la communauté internationale a exprimé sa volonté de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes sexuels et basés sur le genre. Le Statut de Rome qualifie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité un très large éventail de crimes sexuels et basés sur le genre, jamais égalé dans l’histoire du droit international, prohibant explicitement le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle. La notion de « sexe » est également définie et constitue un des fondements du crime contre l’humanité de persécution.

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