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Peut-on rendre la vaccination obligatoire ?

Anne-Lise Castell, juriste, rédactrice en droit social aux Éditions Tissot. « Le gouvernement peut décider de rendre ou non obligatoire le vaccin contre le Covid-19. C’est déjà le cas pour un certain nombre de maladies. Le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que, quand la santé publique l’exige, l’obligation vaccinale était une restriction proportionnée au droit à l’intégrité physique. En avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a, de même, reconnu que si l’obligation vaccinale constituait effectivement une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée, celle-ci était, en vertu du principe de solidarité sociale, proportionnée aux buts que sont la protection de la santé et la protection des droits d’autrui, également défendus par la Convention européenne des droits de l’homme.

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