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Le Conseil Constitutionnel rend un non-lieu sur l inéligibilité du sénateur de Wallis-et-Futuna et de la sénatrice de Saint-Barthélémy Rédaction web Lundi 12 Juillet 2021 - 16h33 Conseil Institutionnel - DR  Le 9 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a statué en faveur du sénateur de Wallis-et-Futuna Mikaele Kulimoetoke et de la sénatrice de Saint-Barthélémy Micheline Jacques en prononçant un « non-lieu à prononcer l inéligibilité». Les deux sénateurs avaient en effet vu leurs comptes de campagne invalidés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.  Le Conseil constitutionnel - en tant que juge des opérations et finances éléctorales - se prononçait vendredi dernier sur deux comptes de campagnes qui avaient été invalidés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans les deux affaires, le Conseil a jugé en faveur des élus.

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