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Order Paper de la séance parlementaire du 5 décembre 2023

PNQ,. questions parlementaires et une série de nouveaux projets de lois en première lecture ainsi que la suite des débats sur The Local Government (Amendment No. 2) Bill, The Construction Industry Authority Bill et The French-Speaking Union Bill ainsi qu'un Specific Matter du député Ashley Ittoo sur les Sept Cascades. 1. Announcements 2. Papers 3.

Order Paper de la séance parlementaire du 7 novembre 2023

La vingt-huitième séance de 2023 sera faite de la PNQ du Leader de l'Opposition, de ceux des députés, de la fin des débats sur le Fisheries Bill, début de celui sur le Mauritius Agricultural Marketing (Amendment) Bill voire du The French-Speaking Union Bill et un Specific Matter. 1. Announcements 2. Papers 3. Questions 4. Motion

French-Speaking Union Bill - Maurice Info

Le ministre des Arts et du Patrimoine Culturel va présenter en première lecture le 31 octobre 2023 son nouveau projet de loi "French-Speaking Union Bill" ayant l'approbation du Conseil des Ministres le 27 octobre 2023. Cabinet has agreed to the introduction of the French-Speaking Union Bill into the National Assembly. The object of the Bill

Décisions du Conseil des ministres du 27 octobre 2023

Les membres du Cabinet ont pris note de l'introduction au Parlement de l'introduction du French-Speaking Union Bill lors de la prochaine séance, du Mauritius Agricultural Marketing (Amendment) Bill, de la promulagation du Professional Architects’ Council (Fees) (Amendment) Regulations 2023 ainsi que celle du Captive Insurance (Amendment of Schedule) Regulations 2023 et de la fin de

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