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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E21/28 du 2 août 2021 concernant les conditions d utilisation du réseau et de raccordement au réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S à r l - Secteur Électricité
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Règlement ILR/N21/1 du 9 juin 2021 portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l institut - NISS
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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent - Secteur communications électroniques
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L Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques
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