Amadou Ousmane Touré (président de la Cour constitutionnelle du Mali) lors de la journée d’échange avec les organes de presse : “Il ne sera plus question pour la Cour constitutionnelle de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des “arrêts rid
L’union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia a décidé de contester la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle six mois après sa mise en application, écrit L’Echo mardi. Elle demande l’annulation d’une partie de la loi, sujette à confusion sur le paiement ou non des assurances Branche 23 (assurances liées à un fonds de placement).