L’examen du projet de loi d’amnistie des putschistes renvoyé sine die
Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2021 du Conseil national de transition (CNT), une séance plénière du CNT s’est tenue, hier, jeudi 1er juillet 2021 au Centre international de conférence de Bamako (CICB) avec comme ordre du jour l’examen du projet de loi portant amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République du Mali le 18 août 2020. La Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT qui a été saisie pour l’étude au fond dudit projet de loi a demandé le renvoi de l’examen du projet de loi à la prochaine session ordinaire du Conseil National de Transition pour compléments d’informations.
Conseil national de transition : L examen du projet de loi d amnistie des putschistes renvoyé sine die
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