Retour aux 90 km/h : la Charente en infraction Écouter l article
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La Ligue contre la violence routière a saisi plusieurs tribunaux contre le retour aux 90 km/h.
(Photo d illustration archives NR/CP)
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce jeudi les neuf arrêtés pris le 5 juin 2020 par le conseil départemental de Charente fixant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur neuf routes départementales charentaises. C est la première fois qu une juridiction administrative, saisie par la Ligue contre la violence routière, rend une telle décision. Les juges ont suivi les conclusions du rapporteur public qui, il y a quinze jours, avait estimé que les arrêtés contestés n étaient pas conformes à la loi portant dérogation aux 80 km/h, le Département de Charente, contrairement à la majorité des départements français, n ayant pas pris soin de justifier son choix route par route en fonction de leur configuration, de la circulation, de leur dangero
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