RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE SAHARA OCCIDENTAL : L’examen judiciaire de l’Accord d’association post-Brexit « Royaume-Uni-Maroc » accordé
L’ONG britannique Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a obtenu l’autorisation de la Haute Cour britannique de demander un examen judiciaire de l’Accord d’association post-Brexit, Royaume-Uni-Maroc, qui inclue, en violation du droit international, les produits issus des territoires sahraouis sous occupation marocaine, a annoncé Leigh Day, le cabinet d’avocats représentant l’ONG britannique, en indiquant que « notre client est heureux d’avoir obtenu l’autorisation de demander un contrôle judiciaire ».
Expliquant que cette affaire offrira au tribunal une occasion importante d’examiner la légalité d’un accord commercial post-Brexit mis en œuvre au Royaume-Uni dans le contexte des obligations juridiques internationales, Erin Alcock du cabinet Leigh Day, rappelle ainsi l’incontournable obligation de resp