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[Documents] The Beach Authority (Amendment) Bill

Le ministre de l'Environnement va présenter en première lecture son premier projet de loi pour 2022 qui avait été approuvé par le Conseil des Ministres, il y a quelques semaines. 1.The main object of this

Décisions du Conseil des Minsitres du 8 avril 2022

Les membres du gouvernement ont pris note que le Beach Authority (Amendment) Bill sera présenté au Parlement,  alpromulgatuion du Finance and Audit (Rodrigues Subsidy Account) (Amendment) Regulations 2022 et qu'un terrain de l'état sera remis

Beach Authority Act sera amendé

La loi régissant la Beach Authority va connaître des changements dans l'avenir avec les instructions envoyées au Bureau de l'Attorney General pour préparer le projet de loi. Cabinet has agreed to drafting instructions being conveyed

Décisions du Conseil des Ministres du 1er avril 2022

Les minsitres ont pris note de la présentation au Parlement du Variable Capital Companies Bill procahinement, de la préparation des amendements qui seront fait à l'Environment Protection Act, Beach Authority Act, 1. Cabinet has agreed

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