Loi du 23 juillet 2016 portant 1 fixation des conditions d engagement et de travail des chargés d éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2 fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l Institut de formation de l éducation nationale, 3 création d une réserve nationale des employés enseignants des lycées
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