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Le ministre Alain Griset bientôt jugé pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d intérêts

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Fraude fiscale : Procès rarissime en vue pour le ministre Alain Griset, pour omission de déclaration de patrimoine

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Centres commerciaux : l obligation du pass sanitaire retoquée par le Conseil d État

Centres commerciaux : l obligation du pass sanitaire retoquée par le Conseil d État Auteur de l article: Sarah Ugolini, publié le 15/07/2021 à 11:12 Auteur de la mise à jour: Sarah Ugolini, mis à jour le 20/07/2021 à 11:12 Ecouter l article : Le pass sanitaire devait être obligatoire dès le début du mois d août selon Emmanuel Macron. Le Conseil d État a retoqué l obligation de présenter un pass sanitaire dans les centres commerciaux et y voit une atteinte disproportionnée aux libertés . AFP 2 - Centres commerciaux : seuls ceux de plus de 20 000 m² ? 3 - Une mesure contestée par les professionnels Le Conseil d État dit non aux contrôles dans les centres commerciaux. La plus haute juridiction administrative a retoqué ce lundi 19 juillet l obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux , prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres. C est ce qu ont annoncé des sources gouvernementales selon l AFP,

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