ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE : Abderrachid Tebbi annonce l’élaboration d’un Code de déontologie
Au vu de son rôle « pivot » dans la garantie de la sécurité contractuelle du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution au développement économique, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi a affirmé, que le « temps est venu » pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire
Supervisant jeudi, l’ouverture de la 1ère conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, Tebbi a souligné, l’impératif pour le notaire, en sa qualité d’officier public, d’ «obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit, eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la Loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de sincérité, de probité, d’équité et de respect de l’application de la Loi et de la préservation du secret professionnel ». Pour le ministre, les notaires « ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles ».