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Top News In Bar Of Court Today - Breaking & Trending Today

« Quand c'est non, c'est non ! » : à la barre du tribunal de Cusset (Allier), un ancien compagnon un peu trop insistant

Jugé pour avoir appelé bien trop souvent son ex-conjointe qui ne demandait qu’à être tranquille, un quadragénaire a été amené à s’expliquer devant le tribunal ce mardi. ....

Bar Of Court , Which One ,

Bébé secoué: une assistante maternelle condamnée à deux ans de prison à Mulhouse

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Charlotte Lesage , Bar Of Court , Last New Alsace ,

Une enseignante de Courtenay condamnée pour des violences physiques et psychologiques sur six enfants

L'enseignante a comparu en juin devant le tribunal de Montargis et le délibéré a été rendu ce 14 septembre. L'institutrice a aussi été condamnée pour des faits de harcèlement moral sur deux collègues, à une peine de dix mois de prison avec sursis. ....

Bar Of Court , What East , Her East ,

Ariège : la CPAM réclame 250 000 € au gérant d'un service ambulancier

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France General , Court Correctional , Fronta Court , Bar Of Court , Injury East , Master Governed , மதுக்கூடம் ஆஃப் நீதிமன்றம் ,

Condé-sur-l'Escaut: sursis pour le chasseur chassé par le garde à Chabaud-Latour

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Bar Of Court , Raoul Place , மதுக்கூடம் ஆஃப் நீதிமன்றம் ,