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Le Sénat examine un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes

Annoncé dans la foulée de l attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l arsenal antiterroriste était programmé de longue date et attendu avec une certaine impatience par la droite au Sénat. Pour le gouvernement, il concilie vigilance face à la menace et protection des libertés, avec notamment le souci d éviter une censure du Conseil constitutionnel. L ensemble va dans le bon sens , approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant beaucoup d articles pas juridiquement corrects , que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.

Un texte contre le terrorisme de nouveau au menu du Sénat cette semaine

Le Sénat dominé par l’opposition de droite examine à partir de ce mardi 29 juin, après l’Assemblée nationale, un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement Un air de déjà-vu : le Sénat dominé par l’opposition de droite examine à partir de ce mardi 29 juin, après l’Assemblée nationale, un projet de loi renforçant les mesures « antiterroristes » et le renseignement, dont plusieurs dispositions ont déjà été votées antérieurement par la Chambre haute. S’il satisfait globalement la majorité de droite, le texte va néanmoins se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste.

Loi Sécurité globale : les sénateurs créent un délit de « provocation à l identification »

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