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Le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi du pass sanitaire est très attendu ce jeudi. Mais comment cette institution fonctionne-t-elle ?
Le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi sur la loi sanitaire, a pour mission principale de contrôler la conformité des lois à la Constitution et a vu son importance croître au fil des décennies.
Contrôle du Parlement
Créé en 1958, son rôle consistait au départ, dans la pratique, à veiller à ce que le Parlement nâoutrepasse pas ses pouvoirs. Mais en 1971, en censurant une loi restreignant la liberté dâassociation, il a élargi son champ dâaction à la conformité des lois aux grands principes de la République.
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